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Déclaration relative à la protection des données

En matière de protection des données, la Caisse fédérale de pensions PUBLICA garantit un traitement de celles-ci conforme à la loi et une communication ouverte vis-à-vis des personnes concernées s’agissant de la gestion des données personnelles. C’est pour cette raison qu’a été rédigée la présente déclaration relative à la protection des données qui renseigne toutes les personnes intéressées et concernées par le traitement des données sur le site Internet de PUBLICA. La déclaration peut être actualisée en tout temps. Nous vous recommandons par conséquent de la consulter régulièrement. La dernière ligne de la présente déclaration contient la date de la dernière actualisation.

Quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet et dans quel but?

Lorsque vous consultez le site Internet de PUBLICA (https://publica.ch), celle-ci collecte automatiquement des détails concernant votre visite:

  • l’adresse IP anonymisée du terminal utilisé;
  • les données d’identification du navigateur utilisé (p. ex. Edge, Firefox, etc.);
  • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé (p. ex. Windows 10, Mac OSX, Android, etc.);
  • le volume des données transmises (combien de données ont été téléchargées à partir du site Internet);
  • le nom du fournisseur de l’accès Internet (p. ex. Swisscom, UPC, Sunrise, etc.);
  • la date et l’heure de la visite ainsi que
  • les données techniques (telles que le nom et l’URL du site Internet référent de PUBLICA, le moment où le site Internet a été consulté via un lien, ainsi que le terme de recherche saisi lorsque l’accès au site Internet a eu lieu via un moteur de recherche).
  • Les données collectées ne permettent pas à PUBLICA d’établir de lien avec la personne et sont conservées sous une forme agrégée pour une durée maximale de deux ans.

De plus, nous collectons des données à caractère personnel (p. ex. nom, genre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) que vous mettez à notre disposition par le biais du site Internet, par exemple lors de l’utilisation de champs de formulaires.  PUBLICA utilise vos données à caractère personnel:

  • pour informer sur nos prestations de service et nos offres
  • pour le recours à divers services en ligne («Calculateur d'entrée», «Formulaire de candidature», «Formulaire pour l’inscription aux cours» et «Formulaire de contact»)

Dans le cadre de l'utilisation des données à caractère personnel, PUBLICA respecte les lois et les directives en vigueur.

Comment collectons-nous et stockons-nous des informations à votre sujet?

PUBLICA utilise des technologies dites de traçage telles que des cookies et des balises pour collecter des informations telles que celles citées plus haut (voir: «Quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet et dans quel but?») afin de mieux comprendre comment les visiteuses et visiteurs utilisent notre site Internet et ses services en ligne. Ces technologies nous aident à gérer le site et à améliorer sa convivialité. Nous pouvons par exemple détecter si votre ordinateur avait déjà établi une connexion avec nous et voir quels domaines du site Internet sont les plus fréquemment utilisés.

Si vous sauvegardez vos paramètres de cookies, ils devraient rester valables pour les futures visites de notre site. Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de PUBLICA, cela ne peut toutefois pas être garanti. Si par exemple vous réinitialisez votre navigateur, effacez vos cookies ou accédez au site Internet avec un autre navigateur ou appareil, il se peut que vous perdiez vos paramètres de cookies. Pour respecter des lois et directives en vigueur, il est possible qu’on vous demande dans certains pays de confirmer vos paramètres de cookies si vous accédez au site Internet pour la première fois. Si vous vous trouvez dans un pays dans lequel vous devez automatiquement définir des paramètres de cookies, il se peut qu’on vous demande à nouveau de le faire lors d’une visite ultérieure.

Dans de nombreux cas, vous pouvez aussi contrôler les technologies de traçage au moyen de votre navigateur. Veuillez paramétrer votre navigateur de manière à ce que, si souhaité, vous receviez une alerte concernant les technologies de traçage (telles que cookies) lorsque cela est possible et/ou que vous puissiez les accepter. Vous trouverez en général les possibilités de votre navigateur et les instructions d’utilisation dans le manuel correspondant ou dans le fichier d’aide de votre navigateur. Toutefois, le fait de refuser, de bloquer ou de désactiver des technologies de traçage peut entraîner une restriction de la disponibilité des services proposés par le site Internet. De plus, il se peut que certaines parties du site Internet ne fonctionnent plus correctement.

À qui transmettons-nous vos informations collectées par le biais du site Internet?

PUBLICA peut divulguer vos données à ses propres mandataires et prestataires de services tiers à l’intérieur ou à l'extérieur du pays dans lequel vous habitez en vue de fournir des prestations de service et dans les buts cités ci-dessus. Nos mandataires et prestataires de services tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel collectées par le biais du site Internet sont tenus de respecter le principe de la protection des données.

Lors du transfert de données à caractère personnel dans d’autres pays, nous garantissons le respect des lois et des directives en vigueur, par exemple en concluant des conventions permettant d'assurer que les destinataires de vos données maintiennent un niveau de protection des données approprié.

Nous sommes également autorisés à divulguer vos données à des autorités ou services gouvernementaux ainsi qu’à des autorités de surveillance ou à d’autres personnes dans la mesure où la loi en vigueur le prescrit ou l’autorise. Ceci sous respect de l'ensemble des lois, directives, décisions judiciaires ou exigences d’autorités ou selon l'ensemble des principes édités par des autorités de surveillance ou autre ou des procédures similaires, respectivement leur but.

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place pour protéger vos données qui sont collectées par le site Internet?

PUBLICA a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, abus, perte ou destruction.

Comment vos données sont-elles conservées chez nous?

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, nous vous renseignons volontiers. Pour soumettre votre demande, veuillez utiliser le document-type qui se trouve sur la page du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT. Si vous avez d'autres questions, l'équipe Protection des données est à votre disposition à l'adresse datenschutz@publica.ch

Vous avez des questions?

Notre personnel chargé de la protection des données vous aidera volontiers. Écrivez-nous un e-mail.

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Equipe Protection des données

Caisse fédérale de pensions PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne

datenschutz@publica.ch

Dernière modification: 23.02.2023