Qu’est-ce qui est autorisé?
Les avoirs de la caisse de pensions ne peuvent être utilisés que pour l’acquisition d’un logement en propriété à usage propre, que vous en soyez l’unique propriétaire ou en copropriété avec votre conjointe ou conjoint.
Un versement anticipé ou une mise en gage ne sont notamment pas autorisés pour:
- les logements de vacances ou les résidences secondaires
- les terrains sans projet de construction
Un versement anticipé ou une mise en gage sont autorisés pour:
- l’acquisition d’un logement en propriété à usage propre
- la rénovation d’un logement en propriété à usage propre
- le remboursement d’hypothèques sur un logement en propriété à usage propre
- l’acquisition de parts sociales d’une coopérative de construction et d’habitation
- les investissements dans des mesures de maintien ou d’augmentation de la valeur du bien
Aperçu des deux possibilités
Le versement anticipé: plus de fonds propres, moins de rente
Dans le cadre du versement anticipé, une partie de votre avoir de caisse de pensions vous est versée directement, par exemple pour financer le prix d’achat ou obtenir une hypothèque. L’argent ne vous est pas versé personnellement, mais directement au vendeur ou à la banque.
Points importants:
- Votre rente de vieillesse est réduite de manière durable si le versement anticipé n’est pas remboursé.
- Les prestations en cas d’invalidité et de décès peuvent également diminuer.
- Un impôt sur le retrait en capital est perçu sur le versement anticipé (à un taux réduit, séparément du revenu).
- Les rachats volontaires dans la caisse de pensions ne sont à nouveau possibles qu’après le remboursement intégral du versement anticipé.
- Les remboursements sont possibles à tout moment à partir de CHF 10 000.
- Un versement anticipé n’est autorisé que tous les cinq ans.
La mise en gage: moins de fonds propres, prévoyance intacte
Dans le cadre de la mise en gage, votre avoir de caisse de pensions reste dans la prévoyance, mais sert de garantie à la banque pour un prêt hypothécaire. L’avoir demeurant dans la caisse de pensions, la mise en gage augmente l’hypothèque par rapport au versement anticipé et rend la capacité de financement plus difficile.
Points importants:
- Les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants restent intégralement maintenues.
- Les rachats fiscalement avantageux restent possibles à tout moment.
Versement anticipé ou mise en gage: comparaison directe
| Critère | Versement anticipé | Mise en gage |
| Rente de vieillesse | est réduite | reste inchangée |
| Liquidités | l’argent sort de la caisse de pensions | l’argent reste dans la caisse de pensions |
| Impôts | impôt sur le retrait en capital | pas d’impôt sur le retrait en capital |
| Rachat dans la caisse de pensions | possible seulement après le remboursement | possible en tout temps |
| le versement anticipé réduit l’hypothèque | une hypothèque plus importante est nécessaire |
Bien peser le pour et le contre avant de décider
Recourir aux avoirs de la caisse de pensions pour l’acquisition d’un logement ouvre des opportunités, mais comporte également des risques. Un versement anticipé augmente vos liquidités immédiates, mais réduit vos prestations de vieillesse. La mise en gage permet un nantissement plus élevé du bien immobilier ou offre de meilleures conditions pour l’hypothèque, tout en préservant les prestations de prévoyance de la caisse de pensions.
Nos conseillères et conseillers en prévoyance sont là pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.