Meilleures prestations de risque dès 2027
Au 1er janvier 2027, PUBLICA introduit la bi-primauté. Cela signifie que les prestations de risque en cas de décès et d’invalidité seront désormais calculées uniquement sur la base du gain assuré, tandis que les prestations de vieillesse continueront de l’être sur la base de l’avoir de vieillesse. Le passage au nouveau système se traduit, pour les personnes assurées, par des prestations de risque généralement équivalentes ou supérieures à celles d’avant.
Les prestations de PUBLICA contribuent de manière notable au maintien du niveau de vie habituel des personnes assurées à la retraite. De plus, nous couvrons financièrement nos personnes assurées et leurs proches en cas d’incapacité de travail ou de décès.
Avec la bi-primauté, nous appliquerons à l’avenir deux systèmes distincts.
Les Caisses de prévoyance de la Confédération, du domaine des EPF, de la FINMA, de l’IPI, de METAS, de PUBLICA (siège), de l’ASR, du MNS et de Swissmedic ont déjà décidé d'introduire la bi-primauté.
La Caisse de prévoyance des organisations affiliées applique ce système depuis un certain temps.
La Caisse de prévoyance de l’IFSN décidera à l'automne 2026 si elle introduit la bi-primauté.
Avant la retraite: primauté des prestations pour les rentes d’invalidité et de survivants
Pour les prestations en cas de décès et d'invalidité, la primauté des prestations s’appliquera dès le 1er janvier 2027. Le gain assuré constitue désormais l’unique base de calcul des rentes d’invalidité et de survivants.
Les prestations de risque ne dépendent donc plus que de votre gain assuré actuel, et non plus des montants versés ni des intérêts. Elles s’adaptent ainsi immédiatement à votre situation: si votre salaire change, le montant des prestations de risque change également.
Une rente d'invalidité complète représente toujours 60 pour cent du gain assuré. Les prestations de survivants en cas de décès se montent toujours à 40 pour cent du gain assuré. Ces prestations sont financées par la cotisation de risque.
Nous versons la rente d'invalidité jusqu'à l'âge de référence. Nous convertissons ensuite l'avoir de vieillesse constitué en une rente de vieillesse calculée selon la primauté des cotisations. Il est donc possible qu'à l'âge de référence, le montant de la rente soit moins élevé lors du passage de la rente d’invalidité à la rente de vieillesse.
L’avoir de vieillesse d’une personne assurée peut être supérieur aux coûts d’une rente de survivants. Les survivants reçoivent la différence, comme jusqu'à présent, sous forme de capital-décès.
Qu’est-ce que le gain assuré?
Le gain assuré correspond au salaire annuel après déduction du montant de coordination. Chez PUBLICA, cette déduction représente 30 pour cent du salaire annuel pour les salaires jusqu'à CHF 88'200 et un montant forfaitaire de CHF 26'460 pour les salaires supérieurs à CHF 88'200 (montant limite inférieur selon la LPP). Le montant de coordination tient compte du fait qu’une partie du revenu est déjà assurée dans le cadre du 1er pilier (AVS/AI).
Pour les bénéficiaires d’honoraires de la Caisse de prévoyance de la Confédération, la primauté des cotisations continue de s’appliquer aux prestations de risque décès et invalidité.
Dès la retraite: primauté des cotisations pour les rentes de vieillesse
Pour les rentes de vieillesse, nous continuons d'appliquer la primauté des cotisations. Nous calculons les prestations à la retraite sur la base de l’avoir de vieillesse. Votre avoir apporté d’anciens employeurs, votre plan de prévoyance, d'éventuels versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement, vos rachats et vos cotisations d'épargne volontaires ont une influence sur votre avoir de vieillesse individuel. PUBLICA convertit cet avoir de vieillesse en rente au moyen du taux de conversion.
Bi-primauté à partir du 1er janvier 2027: ce qui est maintenu et ce qui change
Prestations de vieil-lesse (rente de vieillesse ou capital)
Prestations de risque (rente AI ou rente de survivants)
Les rentes de survivants et d’invalidité prenant naissance en 2026 sont encore calculées selon la primauté des cotisations, soit sur la base de l’avoir de vieillesse projeté. Il s’agit de l’avoir de vieillesse que PUBLICA calcule pour le moment de votre retraite sur la base de votre gain assuré, des cotisations d’épargne et des intérêts.
Le moment précis d’un rachat n’est pertinent que si vous décédez ou devenez invalide en 2026.
Qu’en est-il des versements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL)? Les versements anticipés et remboursements EPL n’ont aucune incidence sur les prestations d’invalidité en primauté des prestations (dès le 1er janvier 2027), mais ils influencent la rente de vieillesse ultérieure.
Les rentes en cours restent inchangées
L’introduction de la bi-primauté n’a aucune incidence sur les rentes d'invalidité ou de survivants en cours. Les nouvelles règles s’appliqueront aux cas de décès et d’invalidité survenant à partir du 1er janvier 2027.
Possible dès 2027 grâce à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération
La loi révisée sur le personnel de la Confédération permet de proposer des prestations de risque en primauté des prestations dès le 1er janvier 2027. Jusqu'à présent, cela n’était pas possible légalement. Nous saisissons cette nouvelle opportunité pour mieux protéger les personnes assurées contre les conséquences financières du décès et de l’invalidité.
myPublica: simulations encore basées sur le règlement actuel
Sur le portail pour les personnes assurées myPublica, vous pouvez simuler les effets de rachats et de cotisations d'épargne volontaires ou établir un certificat de prévoyance sur lequel figurent vos prestations de risque.
Les données et résultats de simulation sont encore basés sur le règlement en vigueur jusqu’à fin 2026. Les nouvelles prestations seront visibles à partir de 2027.