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Questions et réponses concernant le regroupement des caisses de prévoyance fermées

Les caisses de prévoyance fermées

Au tournant du millénaire, la Confédération a rendu autonomes un grand nombre de ses entreprises telles que Swisscom et RUAG, ainsi que certaines organisations affiliées comme la SSR. Ces entités ont alors laissé leurs anciens collaborateurs et collaboratrices, à savoir les bénéficiaires de rente actuels, au sein des caisses de prévoyance fermées de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Ces sept caisses de prévoyance fermées se composent uniquement de bénéficiaires de rente. Au 1er janvier 2024, elles seront regroupées en une seule caisse de prévoyance fermée. Les bénéficiaires de rente continueront à recevoir leur rente aux mêmes conditions qu’auparavant.

Questions et réponses concernant le regroupement des caisses de prévoyance fermées

Quelles sont les caisses de prévoyance concernées par le regroupement?
Quand aura lieu le regroupement ?
Combien de personnes les caisses de prévoyance fermées comptent-elles au total?
Pourquoi regroupe-t-on les caisses de prévoyance fermées?
Quelle modification a connu la loi relative à PUBLICA? Comment se présente la garantie d’État de la Confédération? Quel est précisément le lien avec le regroupement des caisses de prévoyance fermées?
Combien de temps la caisse de prévoyance créée à partir du regroupement sera-t-elle conservée?
Les caisses de prévoyance ont des degrés de couverture variables. Seront-ils pris en compte lors du regroupement?
Les rentes seront-elles réduites?
Les bénéficiaires de rente des anciennes caisses de prévoyance fermées obtiendront-ils une rente plus élevée ou une compensation du renchérissement en raison du regroupement ?
Certaines caisses de prévoyance fermées étaient en situation de découvert au 31 décembre 2022. Quelles sont les conséquences pour le versement des rentes?
Le regroupement entraînera-t-il des changements administratifs pour les bénéficiaires de rente des anciennes caisses de prévoyance fermées ?
Comment les bénéficiaires de rente seront-ils informés?
Quel sera l’impact du regroupement sur les anciens employeurs?

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